Association Loi 1901 RNA : W173001355 SIREN : 781342068 Présidence : M. Jean-Luc Guilbaud
⚖️ Registre Légal & Conformité Réglementaire • République Française

Mentions Légales, Registres & Confidentialité

Identification statutaire, agréments préfectoraux, déclaration d'utilité publique, hébergement technique et charte de protection des données personnelles (RGPD).

Statuts & Immatriculations

Identification Statutaire de l'Organisme

En application de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification suivantes sont portées à la connaissance des usagers.

Dénomination Officielle Loi 1901 Déclarée

SOCIETE DES COURSES DE CHATELAILLON-LA ROCHELLE

  • Nature juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W173001355
  • Numéro SIREN : 781 342 068 | SIRET : 781 342 068 00018
  • Code NAF/APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
  • Préfecture de déclaration : Préfecture de la Charente-Maritime (La Rochelle)
  • Date de fondation initiale : 12 mars 1928 (Parution au Journal Officiel de la République Française)
Siège Statutaire & Direction Gouvernance Bénévole

Siège & Responsables de Publication

  • Adresse du siège social : HIPPODROME, 9 RUE DES SULKYS, 17340 CHATELAILLON-PLAGE, FRANCE
  • Président & Directeur de la Publication : M. Jean-Luc Guilbaud, agissant ès qualités de Président du Conseil d'Administration
  • Téléphone permanent : +33 9 89 31 67 11
  • Courriel institutionnel : anaynashathi@gmail.com
  • Tutelle technique sectorielle : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire & Fédération Nationale des Courses Hippiques (FNCH)
Séance du bureau pour le dépôt des déclarations statutaires officielles
Figure 9.1 : Réunion statutaire du bureau pour l'approbation des registres officiels et des déclarations préfectorales de la Société des Courses de Châtelaillon-La Rochelle.
Article Statutaire de Non-Lucrativité

Attestation d'Intérêt Général & Caractère Non-Commercial

Il est expressément rappelé que la Société des Courses de Châtelaillon-La Rochelle n'exerce aucune activité commerciale ou industrielle lucrative au sens de l'article 206 du Code Général des Impôts. La plateforme numérique présente sert exclusivement à la diffusion d'informations d'intérêt général, à la sensibilisation du public au patrimoine sportif équestre et à la coordination des énergies bénévoles.

Aucune transaction financière marchande, aucune vente en ligne de produits ou services, et aucune rémunération d'intermédiation ne sont proposées sur ce portail. Toutes les sommes reçues à titre de cotisations ou de subventions publiques sont scrupuleusement allouées aux charges directes d'exploitation et de sécurisation des installations sportives communales.

Infrastructure Web

Hébergement Technique & Prestataires Numériques

Conformément aux obligations légales de l'article 6-I-2 de la LCEN, les coordonnées du prestataire d'hébergement sont communiquées ci-après.

Prestataire d'Hébergement Officiel Infrastructure Sécurisée

InterServer, Inc.

Le présent portail institutionnel est hébergé sur les infrastructures serveurs de la société :

Dénomination sociale : InterServer, Inc.
Siège social : 1100 Delawanna Ave, Suite 301, Clifton, NJ 07014, États-Unis d'Amérique
Site web officiel : https://www.interserver.net
Téléphone assistance technique : +1 201-605-1440

L'infrastructure garantit une haute disponibilité, des protocoles de chiffrement SSL/TLS de niveau bancaire et des sauvegardes quotidiennes cloisonnées.

Contrôle de sécurité et administration des registres numériques de l'association
Figure 9.2 : Contrôle des flux de données et respect des protocoles de confidentialité numérique par le secrétariat administratif.
Protection de la Vie Privée

Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte et Finalité des Traitements

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies sur ce portail (notamment via les formulaires d'engagement bénévole et de contact administratif) se limitent strictement aux informations nécessaires au traitement des demandes : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence et compétences bénévole proposées.

Finalités exclusives : Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux correspondances, gérer les plannings de bénévolat civique et transmettre les convocations statutaires de l'association.

Absence de Cession Commerciale : L'association ne vend, ne loue, ne cède ni ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers ou à des régies publicitaires, sous quelque prétexte que ce soit.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis intégralement purgées de nos serveurs.

Exercice de vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès et de communication de l'ensemble des données enregistrées ;
  • Droit de rectification immédiate des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement définitif (« droit à l'oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au Délégué à la Protection des Données de l'association par courriel à : anaynashathi@gmail.com ou par voie postale au siège de l'Hippodrome, 9 Rue des Sulkys, 17340 Châtelaillon-Plage.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Registre administratif d'émargement et respect de la confidentialité des adhérents
Figure 9.3 : Conservation sécurisée et archivage physique des registres d'adhésion sous clé dans les locaux administratifs de l'association.

Propriété Intellectuelle & Crédits : L'ensemble des textes, graphiques, logos associatifs et mises en page figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de la Société des Courses de Châtelaillon-La Rochelle ou font l'objet d'autorisations d'usage régulières. Les photographies documentaires de terrain sont issues de la bibliothèque libre Pexels et illustrent les activités équestres, agricoles et bénévoles dans le respect des droits des tiers. Toute reproduction intégrale ou partielle sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration est strictement prohibée.